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LE DESSOUS DES CARTES 

Un slogan, une réforme

La réforme des DDPN s’expérimente depuis maintenant plus d’un an en France dans une opacité étonnante.

D’abord lancée en Outre-Mer où elle était censée être un modèle adapté à la spécificité de ces territoires éloignés,

elle a gagné progressivement la métropole avec comme fer de lance le slogan du ministre de l’Intérieur : « un chef, un territoire ».

La petite histoire raconte que le président Macron, en déplacement en Guyane, s’est étonné d’avoir tant d’interlocuteurs représentant la police quand il n’en avait qu’un seul pour la gendarmerie, d'où cette volonté de fusionner toutes les directions de la police nationale en une seule, sous l’autorité d’un seul chef positionné à la tête de chaque département.

Si sur le papier cette transformation s’apparente à un choc de simplification, elle cache en réalité des problématiques bien plus complexes et délicates qui ne relèvent pas que de la forme ou de la structure, mais risquent d’impacter profondément l’accomplissement de certaines missions de la police.

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POURQUOI CETTE REFORME EST ELLE DANGEREUSE ?

La départementalisation présentée comme solution

Le Ministre de l’Intérieur souhaite réorganiser structurellement la Police Nationale par département :

 

Le projet d’une organisation départementale : alors que la délinquance n’a plus de frontière, l’idée est d’organiser toute la Police Nationale au niveau départemental, échelon administratif créé en 1790 sur la base des déplacements à pied ou à cheval. Aujourd’hui, ce périmètre n’est retenu que parce qu’il s’agit du ressort des préfets sous la coupe desquels on souhaite repositionner l’ensemble des effectifs de police, toutes spécialités confondues, quelle qu’en soit la pertinence pour l’exercice des missions.

 

Supprimer les spécialités pour construire des filières métier : la Police Nationale est organisée par spécialités (tels l’armée ou le milieu hospitalier), le gouvernement y voit plutôt une structure en « silos » qui fait obstacle à une polyvalence qui permettrait de ventiler plus librement les effectifs en fonction des impératifs du moment. Il s’agit de réunir 14 000 enquêteurs généralistes de la Sécurité Publique avec 3 900 enquêteurs spécialisés de la Police Judiciaire au sein de filières judiciaires départementales dans lesquelles seraient à la fois traités, la masse de la délinquance du quotidien et les dossiers sensibles et complexes de la criminalité grave et organisée.

 

Un seul chef par département pour commander à toutes les filières : à la tête de l’organisation départementale de la police, un directeur unique (DDPN) commanderait toutes les spécialités : sécurité publique/ordre public, renseignement, police judiciaire, police des frontières et de l’immigration ; les CRS échappant finalement à la réforme. De fait, ce chef ne pouvant être lui-même un spécialiste de chacune de ces filières, il sera un généraliste à la tête de services spécialisés. Par ailleurs, sous l’autorité du préfet, également généraliste, il devra privilégier les urgences dictées par l’actualité et ne pourra pas s’attacher au travail de fond.

Vagues floues

LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME

Les arguments à l’origine du projet de réorganisation de la Police

Plusieurs arguments avancés par le Ministre de l’Intérieur :

​

« La Police doit arrêter de travailler en silo, avec un chef différent pour les CRS, la PJ ou la Sécurité Publique dans chaque département. Un seul responsable, ce sera plus simple pour les élus, le préfet, dans les rapports avec la gendarmerie, et un meilleur service public rendu. » (problème de coordination et de représentation)

« Nous allons remettre du bleu dans la rue. » (problème de répartition des effectifs)

 

D’autres arguments soulignés par les travaux du livre blanc de la Sécurité Intérieure :

 

Un stock considérable de procédures est en souffrance dans les services judiciaires de la Sécurité Publique, direction qui voit son taux d’élucidation baisser depuis 10 ans, contrairement à la direction de la Police Judiciaire dont les résultats sont satisfaisants.

A cela s’ajoute une désaffection croissante des policiers pour le travail d’enquête (complexité de la procédure pénale, disponibilité exigée, charge mentale, perte de sens du métier face à la politique du chiffre et la succession des priorités nationales, charge de travail…).

La lettre du Ministre de l'Intérieur
G. DARMANIN - 14/11/2020

Livre blanc de la Sécurité Intérieure
NNEXES du livre blanc de la sécurité intérieure

ANNEXES

Conférence des citoyens

ALERTE !

nous recherchons toujours un enquêteur de police judiciaire ayant participé
aux  consultations pour la rédaction du livre blanc !

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